Conditions d’utilisation
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1. Généralités
1.1 Les sociétés affiliées à COMO Hotels incluent COMO Shambhala, COMO Foundation, Club 21 Pte Ltd ainsi que leurs sociétés et unités commerciales associées.
1.2. COMO Hotels gère plusieurs hôtels proposant des produits et services pouvant être achetés sur ce Site. Les sociétés et entités exploitant les hôtels gérés par COMO Hotels sont désignées dans les présentes Conditions d’utilisation comme les « Sociétés Hôtelières Affiliées ».
1.3. Les présentes Conditions d’utilisation définissent les stipulations contractuelles régissant la relation entre vous et COMO Hotels, auxquelles vous acceptez d’être lié dès lors que vous accédez à ce Site et/ou utilisez tout produit ou service fourni par COMO Hotels, ses sociétés affiliées et les Sociétés Hôtelières Affiliées via ce Site. Vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.
1.4. COMO Hotels se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Votre utilisation du Site et des services proposés après la publication de telles modifications vaut acceptation des Conditions d’utilisation ainsi modifiées.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1. Le présent Site et l’ensemble des éléments qu’il contient, y compris, sans s’y limiter, les photographies, illustrations, données, textes, images, logos, cartes, plans, œuvres littéraires, artistiques ou musicales, ainsi que toute représentation, information et tout contenu, quels qu’en soient le support ou le format (les « Contenus »), sont protégés par le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de Propriété Intellectuelle »), détenus, concédés sous licence ou contrôlés par COMO Hotels, ses sociétés affiliées ou les Sociétés Hôtelières Affiliées.
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2.3. COMO Hotels, ses sociétés affiliées et les Sociétés Hôtelières Affiliées conservent l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Contenus, ainsi que sur tous les concepts, systèmes (écrits ou graphiques) et autres éléments présents sur ce Site.
3. Accès au Site
3.1. COMO Hotels se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni justification, de refuser ou restreindre l’accès au Site à toute personne, ou de bloquer l’accès au Site depuis toute source ou adresse internet.
4. Liens
4.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou pages tiers qui ne sont ni contrôlés, ni exploités, ni approuvés par COMO Hotels, y compris notamment des outils ou plateformes de réservation en ligne fournis par des prestataires tiers. En activant ces liens, vous reconnaissez que COMO Hotels ne saurait être tenu responsable des conséquences de votre navigation sur ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. COMO Hotels n’exerce aucun contrôle sur ces tiers, qui ne sont ni ses agents ni ses représentants. Toute information que vous communiquez à ces tiers relève de votre seule responsabilité.
4.2. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Sauf mention expresse, COMO Hotels, ses sociétés affiliées et les Sociétés Hôtelières Affiliées ne sont pas associés ni affiliés aux marques, logos ou autres droits de propriété intellectuelle apparaissant sur ces sites tiers.
5. Confidentialité
5.1. Aucune transmission de données sur internet ou via des réseaux sans fil ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En conséquence, COMO Hotels ne garantit ni la sécurité, ni l’intégrité, ni la confidentialité des informations que vous transmettez, lesquelles le sont à vos propres risques.
5.2. Toute information (questions, commentaires, suggestions, etc.) transmise via ce Site est réputée fournie volontairement, sans caractère confidentiel ni exclusif. COMO Hotels se réserve le droit d’utiliser, reproduire, divulguer ou diffuser ces informations, notamment auprès de ses sociétés affiliées ou Sociétés Hôtelières Affiliées.
6. Sécurité du Site
6.1. Vous reconnaissez expressément et acceptez ce qui suit :
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6.1.2. COMO Hotels ne garantit pas, et décline dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité et l’actualité des Contenus, y compris notamment l’utilisation des représentations et des images ;
6.1.3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, COMO HOTELS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET OU EN LIEN AVEC CELLE-CI. EN CONSÉQUENCE, VOUS DÉCHARGEZ PAR LA PRÉSENTE COMO HOTELS AINSI QUE L’ENSEMBLE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DES SOCIÉTÉS HÔTELIÈRES AFFILIÉES (AINSI QUE LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS, SOCIÉTÉ MÈRE, SOCIÉTÉS LIÉES, FILIALES, AINSI QUE LEURS CONSEILLERS JURIDIQUES ET AUTRES CONSEILLERS PROFESSIONNELS) DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE ET/OU RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET ;
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6.2 Malgré les efforts de COMO Hotels pour protéger le Site, nous ne pouvons garantir qu’aucune intrusion non autorisée n’aura lieu et déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou pertes.
6.3. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité COMO Hotels ainsi que chacune de ses sociétés affiliées et Sociétés Hôtelières Affiliées, y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, société mère, sociétés liées et sociétés associées, contre toute réclamation, perte, dommage, demande ou frais (y compris les frais d’avocat sur une base d’indemnisation intégrale) que COMO Hotels ou l’une de ses sociétés affiliées et/ou Sociétés Hôtelières Affiliées pourrait subir ou engager du fait de ou en lien avec :
6.3.1. votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; et
6.3.2. toute autre situation liée aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation du Site.
7. Force majeure
7.1. COMO Hotels, ses sociétés affiliées et les Sociétés Hôtelières Affiliées ne sauraient être tenues responsables envers vous ou tout tiers, ni considérées comme étant en défaut, pour toute perte, dommage ou dépense résultant d’un retard ou d’une inexécution au titre des présentes Conditions d’utilisation, lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’événements échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans limitation : (i) incendie, accident, épidémies, maladies infectieuses, toute loi, ordonnance, proclamation, réglementation, demande ou exigence émanant d’une autorité gouvernementale ou administrative, grèves, conflits sociaux (qu’ils impliquent ou non les employés de COMO Hotels ou de ses sociétés affiliées ou des Sociétés Hôtelières Affiliées), pénurie de main-d’œuvre ou absence de main-d’œuvre qualifiée, pénurie ou indisponibilité de produits ou matières premières, retards de transport ou toute autre cause similaire ou non échappant au contrôle raisonnable de COMO Hotels ; (ii) cas de force majeure, comprenant notamment toute manifestation extraordinaire ou imprévisible des forces de la nature échappant à toute intervention humaine, tels que tornades, ouragans, typhons et tremblements de terre ; ou (iii) guerre, conflit armé ou actes de terrorisme, incluant toute perturbation des autorités civiles, des transports ou des services de communication.
8. Autres dispositions
8.1. Aucune absence d’exercice, aucun retard, aucune tolérance ou indulgence de la part de COMO Hotels dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir prévu par les présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou pouvoir, ni empêcher son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit ou pouvoir.
8.2. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée ou interprétée par une autorité administrative ou une juridiction compétente comme illégale ou invalide, en vertu des lois ou réglementations présentes ou futures applicables pendant la durée des présentes, cette disposition sera réputée dissociable. Les présentes Conditions d’utilisation seront alors interprétées comme si ladite disposition illégale ou invalide n’en avait jamais fait partie, et les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet.
8.3. À l’exception des sociétés affiliées de COMO Hotels et des Sociétés Hôtelières Affiliées, aucune autre personne ne dispose de droits au titre de la loi sur les contrats (droits des tiers) pour faire valoir ou bénéficier d’un droit au titre des présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant toute disposition contraire, le consentement de tout tiers n’est pas requis pour toute modification (y compris toute renonciation ou transaction relative à une responsabilité) des présentes Conditions d’utilisation.
8.4. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et COMO Hotels concernant votre utilisation du Site et remplacent l’ensemble des accords, négociations, déclarations, garanties, ententes, correspondances et communications antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, exprès ou implicites, relatifs aux présentes. Aucune promesse, incitation, déclaration ou accord autre que ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation n’a été conclu par COMO Hotels, ses sociétés affiliées et/ou les Sociétés Hôtelières Affiliées.
9. Droit applicable
9.1. L’utilisation du présent Site est régie et interprétée conformément au droit de Singapour. Les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Site, y compris tout litige relatif à l’existence, la validité ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation (un « Litige »). Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de Singapour constituent les juridictions les plus appropriées et les plus pratiques pour trancher tout Litige et vous vous engagez à ne pas contester cette compétence.