Code de Conduite des Fournisseurs
1. Travail :
1.1 Liberté d’association et négociation collective : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils reconnaissent et respectent le droit des employés à s’associer librement, à s’organiser et à négocier collectivement conformément aux lois des pays dans lesquels ils exercent leur activité. COMO Hotels and Resorts reconnaît l’importance d’une communication ouverte et d’un dialogue direct entre les travailleurs et la direction. Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs à s’associer librement et à communiquer ouvertement avec la direction sur leurs conditions de travail, sans crainte de harcèlement, d’intimidation, de sanction, d’ingérence ou de représailles.
1.2 Travail forcé : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils interdisent tout recours au travail forcé, au travail sous contrainte, au travail servile ou au travail carcéral non volontaire, et qu’ils adoptent des pratiques conformes aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail relatives au travail forcé. Tout travail, y compris les heures supplémentaires, doit être volontaire et les travailleurs doivent être libres de quitter leur emploi sous réserve d’un préavis raisonnable. Les fournisseurs ne doivent pas non plus exiger des travailleurs qu’ils remettent une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, un passeport ou un permis de travail comme condition d’emploi.
1.3 Travail des enfants : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils respectent, au minimum, les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant. L’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail ne doit pas être inférieur à l’âge de fin de la scolarité obligatoire, et ne doit en aucun cas être inférieur à 15 ans, ou 14 ans lorsque la législation locale le permet, la règle la plus protectrice devant s’appliquer. Les jeunes travailleurs doivent être protégés contre toute activité susceptible d’être dangereuse, de nuire à leur santé, ou d’interférer avec leur éducation, ou de porter atteinte à leur développement physique, mental, social, spirituel ou moral. Les fournisseurs doivent respecter les programmes légitimes d’apprentissage et se conformer à toutes les lois et réglementations relatives au travail des enfants et aux programmes d’apprentissage.
1.4 Non-discrimination : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils appliquent des pratiques de recrutement et d’emploi conformes aux lois des pays dans lesquels ils opèrent.
1.5 Temps de travail : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils respectent toutes les exigences légales applicables en matière de temps de travail telles que définies par la législation locale. Les fournisseurs doivent garantir que toutes les heures supplémentaires sont volontaires et rémunérées aux taux en vigueur pour les heures supplémentaires.
1.6. Rémunération : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils respectent, au minimum, toutes les lois et réglementations relatives aux salaires et au temps de travail, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, au paiement à la tâche et à tout autre élément de rémunération, et qu’ils fournissent les avantages légalement obligatoires.
2. Droits de l’homme :
2.1 Droits de l’homme : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils soutiennent et respectent la protection des droits de l’homme internationalement reconnus et qu’ils s’assurent de ne pas être complices de violations de ces droits.
2.2. Harcèlement, traitements abusifs ou inhumains : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils créent et maintiennent un environnement de travail traitant tous les employés avec dignité et respect. Aucune forme de menace de violence, d’exploitation sexuelle ou d’abus, de harcèlement verbal ou psychologique n’est tolérée. Aucun traitement cruel, inhumain ou dégradant, aucune contrainte ni sanction corporelle ne sont tolérés, ni la menace de tels traitements.
2.3. Santé et sécurité : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils respectent toutes les lois, réglementations et directives applicables dans les pays où ils exercent leur activité afin de garantir un environnement de travail sûr et sain, ou tout autre lieu de production ou d’exécution du travail. Au minimum, les fournisseurs doivent s’efforcer de mettre en œuvre des systèmes de gestion reconnus et des lignes directrices telles que les Principes directeurs de l’OIT en matière de sécurité et de santé au travail (ILO-OSH-2001), et garantir notamment un accès raisonnable à l’eau potable et à des installations sanitaires, la sécurité incendie, la préparation et la réponse aux situations d’urgence, l’hygiène industrielle, un éclairage et une ventilation adéquats, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que la sécurité des machines. Les fournisseurs doivent appliquer ces mêmes normes aux dortoirs et cantines.
3. Environnement :
3.1. Politique environnementale : COMO Hotels and Resorts attend de ses fournisseurs qu’ils disposent d’une politique environnementale efficace et qu’ils respectent les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection de l’environnement.
3.2 Les fournisseurs doivent, dans la mesure du possible, adopter une approche préventive, promouvoir la responsabilité environnementale et encourager l’usage de technologies respectueuses de l’environnement, en appliquant de bonnes pratiques sur le cycle de vie des produits.
3.3. Produits chimiques et matières dangereuses : Les produits chimiques et autres substances présentant un danger en cas de rejet dans l’environnement doivent être identifiés et gérés afin de garantir leur manipulation, transport, stockage, recyclage, réutilisation ou élimination en toute sécurité.
3.4 Eaux usées et déchets solides : Les eaux usées et déchets solides issus des activités, des procédés industriels et des installations sanitaires doivent être surveillés, contrôlés et traités avant leur rejet ou élimination, conformément aux exigences applicables.
3.5 Émissions atmosphériques : Les émissions atmosphériques de composés organiques volatils, aérosols, substances corrosives, particules, substances appauvrissant la couche d’ozone et sous-produits de combustion doivent être identifiées, surveillées, contrôlées et traitées avant rejet.
3.6. Réduction et recyclage des déchets : Les déchets de toute nature, y compris l’eau et l’énergie, doivent être réduits ou éliminés à la source ou par des pratiques telles que la modification des procédés de production et de maintenance, la substitution de matériaux, la conservation, le recyclage et la réutilisation.
4. Corruption et lutte contre la corruption :
4.1. Corruption : COMO Hotels and Resorts attend de tous ses fournisseurs qu’ils respectent les normes les plus élevées de conduite morale et éthique, qu’ils respectent les lois locales et qu’ils ne participent à aucune forme de pratique corruptrice, y compris l’extorsion, la fraude ou la corruption active ou passive.
4.2. Conflits d’intérêts : Les fournisseurs doivent divulguer à COMO Hotels and Resorts toute situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts, ainsi que toute relation ou lien économique avec un employé, représentant ou consultant de COMO Hotels and Resorts.
4.3 Cadeaux et hospitalité : COMO Hotels and Resorts applique une politique de tolérance zéro et n’accepte aucun cadeau ni aucune offre d’hospitalité autre que de nature strictement représentative et symbolique.
4.4 Traçabilité : COMO Hotels and Resorts exige que tous les fournisseurs soient en mesure de fournir une documentation complète attestant de l’origine, de l’historique et de l’authenticité de tous les produits fournis.
5. Confidentialité :
5.1 COMO offre à ses clients et propriétaires un environnement de refuge et de confort. À ce titre, les fournisseurs doivent protéger strictement la confidentialité des informations relatives aux clients et ne doivent en aucun cas divulguer, publier, diffuser, vendre ou exploiter ces informations confidentielles, ni menacer de le faire.
5.2 Les fournisseurs ne doivent pas prendre de photographies ni solliciter les clients pour des autographes, interviews, photographies ou toute demande personnelle. Toute interaction doit être strictement limitée à la prestation de service.
5.3 Les fournisseurs peuvent être amenés à avoir connaissance d’informations personnelles ou professionnelles concernant les clients. Toutes ces informations doivent être strictement confidentielles.
5.4 Les fournisseurs ne peuvent produire des images, photographies, documents, enregistrements audio ou vidéo relatifs aux clients qu’avec une autorisation expresse. Ils ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins personnelles.
5.5 Toute information obtenue ou produite relative aux clients doit être strictement confidentielle.
5.6 Les fournisseurs ne doivent en aucun cas participer à des forums, réseaux sociaux ou interviews mentionnant les clients, ni confirmer ou infirmer toute information, y compris les rumeurs.
5.7 À la fin de la relation contractuelle, les fournisseurs doivent restituer toutes les informations confidentielles et personnelles relatives aux clients et supprimer de manière définitive toute donnée stockée sur leurs systèmes ou appareils.